Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AppartoX, plateforme de mise en relation entre propriétaires et locataires.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site AppartoX impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation contraire est strictement interdite.

3. Accès au service

Le site AppartoX est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services nécessitent la création d’un compte.

AppartoX se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

4. Comptes utilisateurs

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Rôle d’AppartoX

AppartoX agit exclusivement en tant que plateforme intermédiaire technique. AppartoX n’est ni propriétaire des logements, ni bailleur, ni locataire.

Les contrats de location sont conclus directement entre les propriétaires et les locataires.

6. Responsabilités

AppartoX ne saurait être tenu responsable :

7. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser AppartoX pour :

8. Suspension et suppression de compte

AppartoX se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site AppartoX (textes, images, graphismes, logo, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

AppartoX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au Canada (Québec).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.